TARTUFFERIES VAUVERDOISES.

PAMPHLET SUR L'HÉRÉSIE ASSOCIATIVE !

On domine plus facilement les peuples en excitant leurs passions qu'en s'occupant de leurs intérêts.
LE BON Gustave (1831/1931).

Avec l'arrivée de Nicolas Sarkozy au ministère de l'Intérieur en 2002 on sent rapidement la volonté de freiner des quatre fers l'immigration, c'est d'ailleurs à partir de 2003 que les premiers durcissements des lois sur l'immigration émergent surtout sur celles liées aux regroupements familiaux et les mariages mixtes. En 2005, Nicolas Sarkozy revient au ministère de l'Intérieur avec un objectif inavoué, séduire l'électorat du Front National qui représente 17 % de part de marché à l'époque, prend d'autres mesures plus contraignantes encore sur les procédures de mariages franco-étrangers. En 2007, une fois élu, Nicolas Sarkozy crée le Ministère de l'Immigration, afin de, selon lui freiner l'immigration subie au profit d'une immigration choisie. Cependant, l'immigration familiale reste comme une épine dans le pied du gouvernement de l'époque.
En janvier 2009, suite à la mutation de Brice Hortefeux au Ministère du Travail, Éric Besson, transfuge du Parti socialiste, est installé dans le fauteuil du ministère de l'Immigration, avec pour mission première réduire l'immigration familiale.

Durant la période 2006-2009 une association parfaitement méconnue du grand public, mais qui sur le fond aurait la même idéologie sur la politique migratoire que Sarkozy, s'empresse d'interpeller à tout va ce gouvernement et particulièrement monsieur Besson sur les "dérives" liées aux mariages mixtes c'est d'ailleurs à cette époque que le terme "mariage gris" voit officiellement le jour, il sera baptisé en grande pompe sous les ors du ministère de l'Immigration.
En 2009, entouré des représentants de cette association Monsieur Besson tient un discours (qui sonne le coup de communication) dans le but est d'anoblir la lutte envers les mariages gris. Il est à noter que si la cause est juste sur le fond, on remarquera très vite que sur la forme apparaissent les "déviances politico-associatives" liées à la lutte contre l'immigration en général et surtout, les contradictions et les mensonges.

Le 18 novembre 2009, lors d'un discours, Éric Besson annonce qu'il n'existe pas de statistiques pour mesurer le phénomène des mariages gris.
C'est à la fois vrai étant donné que le terme mariage gris a encore l'odeur du neuf, mais c'est surtout faux étant donné que les mariages mixtes et les divorces dans les mariages mixtes sont statistiqués depuis le début des années 70, en raison du contexte d'évolution de la nuptialité française et de l'évolution des flux migratoires au Corpus de REZÉ, c'est-à-dire à la sous-direction des naturalisations à Rezé, c'est dans ce fief nantais que tout ce qui concerne les étrangers et les mariages mixtes est analysé, détaillé et statistiqué.
D'ailleurs, dès 1982, un premier graphique, laisse apparaître la différence de courbe des divorces dans les mariages mixtes par rapport aux mariages franco-français.
Bien sûr, à l'époque on ne parlait pas encore de mariage gris, néanmoins, dès 1950 une étude mettait déjà en avant un taux de divorce dans les couples mixtes plus élevé que dans les couples franco-français, la cause étant pour l'essentiel toujours selon cette étude les différences de cultures.
Quant aux mariages franco-étrangers, ils sont mesurés depuis 1920. En effet, il apparait stupide de croire qu'en France, pays ou l'on arrive à faire des statistiques sur le nombre de saumons dans les rivières, on arriverait pas a avoir de statistique sur un sujet aussi sensible que l'immigration, les mariages mixtes, et ses conséquences. La pilule était un peu grosse à avaler pour nous.

Dans un communiqué daté du 20 novembre 2009, soit deux jours après sont discours du 18 novembre, Éric Besson annonce entre autres
Le mariage représente aujourd’hui la première source d’immigration en France. Avec 50.000 autorisations de long séjour délivrées chaque année à ce titre, il représente à lui seul près du double du nombre de titres de séjours délivrés à titre professionnel.

Lancer cette argumentation de cette façon ça fait un peu scénario catastrophe, pourtant avec un peu de recul et une analyse complète de la réalité on s'aperçoit que les autorisations de longs séjours délivrés pour motif familial aux membres de famille de français, ne représentent que 27 % du total délivré , pour la période (2007-2010), selon un rapport de l'INSEE qui est une administration publique de l'État, donc une étude officielle des chiffres.
Dans cette étude il est évoqué famille de français et non pas conjoint de français.
Ce que Monsieur Besson omet de dire est que l'immigration étudiante est quasiment au même niveau que celle de famille de français.
Ceci étant, sur les chiffres officiels du ministère de l'Intérieur de 2009, on s'aperçoit que 34 568 visas ont été attribués aux conjoints de français, ce qui représente 21% sur l'ensemble des visas longs séjours attribués en 2009. ( voir le rapport de 2013 sur la délivrance des visas aux étrangers).

Puis dans ce même communiqué, il se contredit et annonce :
Cette fraude aux mariages, constitue l’une des raisons pour lesquelles 80% des cas d’annulation de mariages concernent des mariages mixtes.

Ce n'est pas vraiment exact, étant donné qu'une étude statistique faite par le Ministère de la Justice en 2006
pour la période 1995-2004, laisse apparaître que, dans deux affaires sur trois, l'annulation est demandée sur la base d'un mariage de complaisance (62,6%) ou d'un mariage forcé (2% des jugements). La preuve est plus facilement rapportée d'un mariage de complaisance (63,9% des décisions prononcent l'annulation) que d'un mariage forcé (50%). Ces mariages annulés pour complaisance ont le plus souvent pour objectif de régulariser le séjour d'un des conjoints sur le territoire français.
Cette étude parle bien de mariages forcés ou de complaisance sur une période de 5 ans, mais en aucun cas de mariages gris, ce qui est totalement différent étant donné que dans le mariage de complaisance (mariage blanc) les deux sont d'accord sur la fraude au mariage, à l'inverse du mariage gris.

Cependant, les chiffres officiels du TGI de Nantes pour les années 2005 et 2006, suffisent à pouvoir contredire encore une fois monsieur Besson, d'autant plus que les cas repris ci-dessous concernent tous les mariages confondus (franco-français, franco-étrangers).


À notre sens, il n’est nul besoin de détailler davantage sur le fond pour s'apercevoir que l'engagement du Sieur Besson dans la lutte contre les mariages gris n'avait d'autres fins que de freiner l'immigration familiale en général.

Or, pour relayer ses idéaux politiques et ses envies de freiner l'immigration familiale, il lui fallait un partenaire qui lui servirait de fusible qui laisserait véhiculer son idéologie politique.

POURQUOI MONSIEUR BESSON AURAIT PORTÉ SON CHOIX SUR
l'Association Nationale des Victimes de l'Insécurité ?

Comme nous le disions plus haut, le 20 novembre 2009, le service de presse du Ministère de l'Immigration annonce que monsieur Besson a signé une convention avec l'Association Nationale des Victimes de l'Insécurité afin de :
Mettre en place un site Internet permettant de recueillir les témoignages des victimes et de les faire bénéficier de conseils.

Il ajoute également :
Ces femmes et ces hommes sincères, dont beaucoup sont des ressortissants étrangers en situation régulière ou des Français issus de l’immigration, se retrouvent pris au piège et souvent victimes de pressions et de violences morales et physiques.

En feignant de ne pas connaître les mariages gris, il se sert peut-être de cette association gardoise pour que celle-ci fasse ce qu’aucune autre association de victimes n’aurait accepté de faire !

SUR LES TÉMOIGNAGES DE VICTIMES :

Nous ne pouvons pas croire un instant que Monsieur Besson ait ordonné à cette association gardoise de recueillir les témoignages des victimes sans que cette association ne se prémunisse des règles de droit ainsi que de celles liées au respect de la vie privée des gens. Si tel était le cas, ce serait relativement grave !
En effet cette association sans aucun scrupule et au mépris du respect de la vie privée, et de la loi sur le fichage et les fichiers, édictée par la CNIL, met en téléchargement à disposition des victimes une lettre type incitant les "victimes" à témoigner sur leurs déboires conjugaux.
Là ou ça coince c'est que ces éventuelles victimes doivent indiquer : ( Nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse, téléphone, date du mariage, pays et ville du mariage, etc. ) ces témoignages doivent êtres envoyés à l'ANVI qui selon leurs propres propos les transmettent chaque année aux ministères de l'Intérieur et de la Justice.
C'est parfaitement illégal tant sur la forme que sur le fond...!

SUR LA LETTRE TYPE ELLE-MÊME :

De prime abord, cette lettre peut paraître anodine, cependant en l'analysant on s'aperçoit que les termes employés ne laissent aucune ambiguïté, on remarque entre autre que figure la formule suivante :
Je vous demande également de transmettre le dossier ainsi rassemblé, aux ministères de la Justice et de l’Intérieur, chacun étant partie prenante l’un pour les droits des victimes, l’autre pour la lutte contre l’immigration frauduleuse.

Peut être "une volonté déguisée" de faire inscrire les coordonnées des "victimes et des escrocs" dans le fichier Cassiopée étant donné que c'est le ministère de la Justice qui est directement responsable de ce fichier. Hormis le fait que cela ressemble à s'y méprendre à de la délation, cette pratique est totalement illégale, et condamnable. En effet, la CNIL précise :
Si le fichier des victimes est anonymisé, qu'il ne permet pas d’identifier directement (nom, prénom adresse, etc.) ou indirectement (par croisement de plusieurs variables) une personne physique, la loi « informatique et libertés » ne s’applique pas au traitement envisagé.

Si, au contraire, le fichier des victimes est nominatif, il faut impérativement effectuer une demande d'autorisation auprès de la CNIL.
(cf article 2 de la loi du 6 janvier 1978)

Or, en l'espèce les fichiers de victimes que cette association détient, ne sont pas anonymisés, c'est d'ailleurs tellement vrai que celle-ci arrive à définir que 80% des victimes sont issues de l'immigration elle en a d'ailleurs fait son slogan. Cela devrait suffire à prouver que les fichiers de victimes ne sont pas anonymisés comme le veut la législation.

L'ANVI est certes inscrite à la CNIL, mais seulement pour un fichier relatif à leurs membres et donateurs, en revanche aucune demande n'a été effectuée pour tenir un fichier anonymisé de victimes.

Cette association gardoise, n'aurait peut-être pas été choisie au hasard, car :
Le ministère de la Justice a signé des conventions avec l'Inavem, qui est une Fédération généraliste d’aide aux victimes, créée en 1986, l’INAVEM a pour mission d’animer, de coordonner et de promouvoir le réseau d'aide aux victimes, ainsi que d'engager des partenariats, des conventions pour faciliter l'accès des personnes victimes vers les associations locales. Ce réseau de professionnels pourtant conventionné par le Ministère de la Justice comme son réseau de 150 associations réparties sur le territoire national a dû faire la démarche d'une autorisation auprès de la CNIL pour l'anonymisation de ses fichiers de victimes et la lecture de la délibération donne le ton sur les contraintes pour tenir de tels fichiers.

Selon nos sources, l'ANVI n'est pas membre de l'INAVEM, bien qu'elle tente de faire croire le contraire sur son site web.

C'est ainsi qu'une question nous vient immédiatement à l'esprit :
Monsieur Besson "se serait-il servi de cette association pour avoir des informations personnelles et nominatives" ce qu'aucune autre association conventionnée n'aurait donné ?

En tout cas, une chose est sure, poussé par la lettre type de l'ANVI, les ministères de la Justice et de l'Immigration ont reçu en masse et de façon illicite des informations nominatives et personnelles tant sur les "victimes" que sur les "escrocs" c'est relativement grave !
Au demeurant, on constate également que cette association avec le concours de ses avocats, elle établie des statistiques c'est ainsi qu'elle arrive à dire que chaque année il y aurait 14 000 victimes de mariages gris, que dans ces 14 000 victimes 80% seraient issues de l'immigration.

QUE DIT LA LOI ?
L'interdiction du fichage ethnique en particulier découle de la loi "informatique et libertés" de 1978, qui "interdit de collecter ou de traiter des données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses". Le non respect de cette interdiction est puni par l'article 226-19 du code pénal de cinq ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende.

SUR LES VIOLENCES MORALES ET PHYSIQUES :

Toujours dans ce même communiqué Monsieur Besson précise :
Ces femmes et ces hommes sincères, se retrouvent pris au piège et souvent victimes de pressions et de violences morales et physiques.
Pour le coup, son argumentation est bonne, nous savons que les victimes subissent des violences morales et parfois physiques, il serait très mal venu de notre part de dire le contraire.

Nous rappelons que les violences physiques et morales relèvent du Code pénal, étrangement, Monsieur Besson n'évoque pas non plus l'INAVEM, cette association qui vient en aide aux victimes d'infractions pénales.

Pourtant, L'INAVEM est recommandée par le ministère de l'Intérieur ainsi que par le ministère de la Justice avec lequel elle a signé une convention.

LE RESPECT ENVERS LES VICTIMES, C'EST DIRE :
Aux victimes de mariages gris :
• en situation de handicap,
• en détresses psychologiques,
• subissant des violences physiques,
• des violences psychologiques,
• des menaces,
• des agressions verbales,
• des violences financières, etc.
Ces agissements à leurs égards relèvent d'actes pénalement répréhensibles, si vous êtes dans une de ces situations, nous vous invitons vivement à ne pas perdre de temps, il faut vous protéger, pour cela, nous vous recommandons de lire cette page afin d'être conseillé et orienté par des professionnels de la victimologie reconnus par les Ministères de l'Intérieur et de la Justice, et ce, gratuitement.

Ceci étant, vous pouvez également vous rendre dans les maisons de Justice et du droit qui sont également des services gratuits issus du ministère de la Justice.

EN CONCLUSIONS :

La lutte contre les mariages frauduleux est justifiée, car lorsqu'une personne est flouée dans son honneur et ses sentiments on y retrouve des traces quasi indélébiles. Cependant et compte tenu de ce qui précède, chacun se fera sa réflexion sur la méthode employée ainsi que sur les réelles motivations politico-associatives.

On ne viendra pas nous dire que plus personne n'est au courant des mariages gris, des personnes se feront toujours avoir étant donné que le mariage gris est basé sur la flatterie, la manipulation et comme disait Jean De La Fontaine, (tout flatteur vit aux dépens de celui qui l'écoute).
Le dispositif législatif est complet, la communication sur la prévention des mariages gris se fait de toutes parts, Facebook, Blogs, Forums, médias écrits, télévisés et radiophoniques, les consulats généraux de France font un travail en ce sens depuis 2006.
Google sort environ 1 230 000 résultats sur les seuls mots mariage gris dans la partie pages web. Avec les mêmes termes dans la partie vidéo Google 54 000 résultats sont proposés.

Continuer à faire croire aux victimes qu'il appartient à l'état ou au gouvernement de statuer sur les mariages gris est totalement utopique, le mariage gris se combat en justice est nulle part ailleurs ! À notre sens il serait même dangereux de faire croire le contraire, cela pouvant s'apparenter à de la tromperie.

Récemment, le 21 juillet 2015, le député M. Philippe Armand Martin député Les Républicains de la Marne, interpellait le Ministre de l'Intérieur à l'Assemblée nationale, il concevait que le dispositif législatif traitait bien de ce domaine, sont souci était l'accompagnement juridique des victimes et les mesures de préventions à venir.

Nous lui préconisons de faire comme nous le faisons : orienter les victimes vers les structures conventionnées par la Justice comme l'Inavem spécialisé en victimologie et dans l'aide aux victimes d'infractions pénales, ou alors vers les MJD Maisons de Justice et du Droit

Nous terminerons sur cette réflexion :
L'association plébiscitée par Monsieur Besson pour la lutte contre les mariages gris a "peut-être" dépassé les prérogatives qui lui ont été fixées dans le cadre de la convention signée en novembre 2009.

L'intérêt associatif a "peut-être" supplanté l'intérêt général ?


À suivre...!




Posted by Association Le Klaphouck, le 30 août 2015.


Partager ce site sur Facebook