MARIAGES GRIS EN BELGIQUE :

Le Klaphouck a mené l'enquête en Belgique.

Suite à la demande de certains de nos internautes et amis belges, nous avons décidé de créer ces pages relatives aux mariages gris en Belgique. Pour nous permettre d'éditer ces pages, divers intervenants nous on gracieusement prêtés leurs concours et nous tenions ici à remercier :

La lutte contre les mariages gris en Belgique n’est pas en reste, diverses lois ont vu le jour depuis 2006. Aujourd'hui, la Belgique comme la France a un arsenal juridique complet sur :
• Le regroupement familial;
• Les visas longs séjours;
• Les conditions de fond du mariage;
• Ainsi que sur les annulations de mariages.
Comme en France, l’annulation des mariages en Belgique est une compétence exclusive de la Justice...

Le Code civil belge actuel est une évolution locale du Code civil français de 1804, appelé Code Napoléon. Cet ancêtre avait été imposé en Belgique en raison de l'annexion de son territoire à la France. Malgré l'évolution différente depuis 1815, le Code civil belge reste proche de son cousin français avec les mêmes titres et une numérotation presque identique.
Pour notre part, nous regrettons que l'opposition au mariage ait été abrogée en Belgique le 19 février 2009, cette disposition permettait en effet aux membres d'une famille de s'opposer au mariage si des soupçons de fraudes existaient. C'est d'autant plus navrant que ceci donne lieu depuis 2011 à des dénonciations en masse ( souvent infondées d'ailleurs selon l'avocat flamand que nous avions contacté ) de la part de l'entourage ou de membres de la famille du ressortissant belge, c'est beaucoup moins glorieux et surtout pas moral.

C'est pour cela que l'on retrouve sur le web ce genre de chiffres :
qui émanent soit de partis politiques, soit d'ASBL, luttant contre les mariages gris.
• En 2011, l’Office des étrangers a enregistré 10.728 mariages «suspects», soit 15% de plus qu’en 2010. Dans 5.909 cas dont l’Office des étrangers a été averti en 2011, les couples devaient encore se marier tandis que pour 4.819 autres, la cérémonie avait déjà eu lieu, souvent à l’étranger où les contrôles sont moins stricts.

• Entre 2006 et 2007, la Police fédérale a constaté une augmentation de 355,60 % de mariages de complaisance en Belgique. Cette augmentation s’expliquerait par le fait que ces mariages sont enfin considérés comme une infraction depuis 2006.

• L’immigration en Belgique est principalement familiale et se fait par le biais du regroupement familial. En 2010, il y a eu 41.336 regroupements familiaux ce qui représenterait 44% de l’immigration légale en Belgique.


Ces chiffres m'ont paru énormes, lorsque l'on sait que la Belgique est 18 fois plus petite que la France :
Comme je suis de doubles cultures 75% belge et 25 % français , oui je sais le pourcentage est louche, mais ma maman était belge à 100%, née en Belgique, mais ayant grandi en Flandre française et mon papa 50% belge et 50 % français, né et élevé en Flandre française. Bref quand j'étais petit on s'en foutait à l'époque les francophones belges supportaient encore les Flamands, on se marrait bien, hélas çà a bien changé. Ceci dit, revenons en aux chiffres repris plus haut et comme ils m'ont troublé disais-je, j'ai décidé de faire mon enquête (dans les formes) juste pour voir si ce serait pas du pipeau, un peu comme en France ou on a affaire à des statisticiens associatifs en herbe, mais qui savent très bien que l'effet de masse est vendeur, un peu comme au supermarché.

Pour avoir des informations complètes et officielles, j'avais décidé, de mener une enquête sur 3 axes principaux, je devais solliciter :
• 1/ Des hauts administratifs travaillant au sein de Mairies Belges;
• 2/ L'Office des Étrangers;
• 3/ La Police Fédérale Belge.

Donc pour mon enquête j'ai joué les candides, j'ai décliné à tous mes interlocuteurs mon identité civile, mon adresse email personnelle ainsi que mon numéro de téléphone personnel, indiquant que je faisais une étude sur les mariages gris en France et en Belgique que cette étude entrait dans le cadre de travaux associatifs et non-commerciaux.

J'ai commencé par interroger un administratif Belge en évoquant le mariage gris, lui ai demandé ce qu'il en pensait et s'il avait des chiffres. Il m'est répondu qu'un projet de mariage gris n’est pas facile à détecter avant le mariage vu que la relation existe vraiment, mais est frauduleuse dans le chef de la personne cherchant à obtenir un droit de séjour par le biais du mariage. Chose qu’elle n’avouera jamais… ! Il précise que : Quant aux mariages gris, il n'est pas sur que des statistiques précises existent dans ce domaine. (je suis convié à me renseigner auprès de l'Office des étrangers) pour obtenir des informations plus précises.

Je me suis donc tourné vers cette institution "L'office des étrangers", c'est ainsi que lui exposant ma requête, cette institution m'informe ne pas avoir de chiffres sur le sujet des mariages gris. Devant mon embarras, elle me communique les statistiques officielles pour les années 2010 à 2014. Donc tout ce qui relève des étrangers apparaîtrait dans ces statistiques. Je prends le temps de les analyser et l'on y voit beaucoup plus clair...! ( je reviendrais sur les chiffres un peu plus bas). Néanmoins, je suis contraint de constater que l'Office des étrangers n'évoque pas le terme mariage gris, mais mariages de complaisances, j'ai donc cherché à savoir pourquoi.

J'ai alors et de nouveau contacté l'avocat de la province Flandre Occidentale de Belgique proche de mon fief flamand, et lui ait demandé, son avis sur les mariages gris et pourquoi l'Office des étrangers évoque mariages de complaisances.
Celui-ci m'informe que c'est une réalité, cependant selon lui lorsqu'un tel mariage se concrétise sur le territoire il conviendrait de pénaliser les deux partenaires étant donné qu'il est impossible que le citoyen Belge ne sache pas que son partenaire étranger soit en situation irrégulière et que le citoyen Belge n'ait pas conscience qu'il commet un acte délictueux de régularisation administrative au regard de la loi belge qui est assez rigide sur les fraudes aux mariages et la communication en ce sens est relativement correcte de la part des autorités, le constat est que l'intérêt amoureux du moment, tend le couple à écarter les barrières lesgislatives, (d'où le terme mariage de complaisance.)

Puis il ajoute :
À contrario, lorsque le mariage se déroule à l'étranger, la plupart des jugements d’annulation de mariage se basent sur une très courte durée de cohabitation. Cette courte durée de cohabitation permet à une victime d’étayer avec succés sa requête éventuelle en annulation de mariage.

CONCERNANT LES CHIFFRES DE L'OFFICE DES ÉTRANGERS :
Souvenez-vous, il était dit que :
En 2011, l’Office des étrangers a enregistré 10.728 mariages «suspects», soit 15% de plus qu’en 2010
Vous pouvez retrouver trace de ces écrits ici, ces chiffres sont d'ailleurs repris par une ASBL Belge "censé lutter" contre les mariages gris.
Cette argumentation, est totalement incohérente étant donné que les statistiques que j'ai obtenu de l'Office des Étrangers pour les années 2007 à 2016 sont explicites et parlent d'eux mêmes, je vous laisse apprécier (Ce sont des chiffres officiels donc indiscutables).

Sinon, vous avez accès aux rapports statistiques complets de 2010 à 2016 ci-dessous :
Statistiques 2016 |Statistiques 2015 |Statistiques 2014 | Statistiques 2013 | Statistiques 2012 | Statistiques 2011 | Statistiques 2010
Vous comprendrez donc mon étonnement au vu de la différence flagrante entre la réalité et la fiction...!

POUR EN AVOIR LE COEUR NET, J'AI DONC SOLLICITÉ
LA POLICE FÉDÉRALE BELGE.

Je suis donc entré en contact avec cette institution, avec la même logique d'une étude sur les mariages gris en france et en Belgique, j'ai également décliné mon identité civile, adresse mail personnelle et téléphone personnel. j'ai ainsi obtenu le rapport national de 2014 qui reprend les chiffres de 2000 à 2014.

Souvenez-vous encore, ces sites disaient entre autres : (voir plus haut)
Entre 2006 et 2007, la Police fédérale a constaté une augmentation de 355,60 % de mariages de complaisance en Belgique.
Il était également dit :
"Que suite à l'arsenal juridique contre les mariages de complaisances, les pouvoirs publics ont constaté un glissement du phénomène des « mariages de complaisance » vers celui des « cohabitations légales de complaisance" (Toujours discours de 2011.)


CONCERNANT LES MARIAGES DE COMPLAISANCES :
Cette fois, la hausse est exacte entre 2006 et 2007, cependant elle ne concerne pas les mariages gris étant donné que selon le rapport de la Police Fédérale cette hausse ne concerne que les mariages simulés ou blancs qui comme vous le conviendrez sont totalement différents étant donné que dans ce genre de mariages les deux personnes (époux) sont consentent à la fraude au mariage.

C'est d'autant plus compliqué à discerner les mariages gris étant donné que les articles 146, 146 bis et 146 ter, du Code civil belge englobe tout ce qui relève de la fraude aux mariages, c'est ainsi qu'on y retrouve :
• Mariages de complaisances ou blancs;
• Mariages forcés;
• Mariages rétribués, etc.

QUESTION : Quelle est exactement la part des mariages gris ?

Néanmoins, si 2009 fût l'année du pic des mariages simulés ou blancs avec 1787 enregistrements il convient de constater que depuis 2010 ce chiffre est en baisse constante pour arriver à 1020 enregistrement qu'en 2014 ce chiffre passait à 1020 faits accomplis, soit une baisse de 767 mariages simulés ou blancs en quatre années..

SUR LES COHABITATIONS LÉGALES DE COMPLAISANCES :
Selon le graphique officiel de la Police Fédérale ci-dessous, on remarque qu'il n'y a eu que 1 délit de constaté en 2013 et 70 délits en 2014.

Cliquer sur l'image ci-dessous pour voir les statistiques
Vous verrez avant les chiffres il y a les abréviations "Acc" et Tent" ces abréviations signifient :
Acc = accompli
Tent = Tentative




Sinon, vous pouvez avoir accès au rapport complet de 2000 à 2017 en cliquant sur ce lien, vous visionnerez les stats sur les mariages de complaisances dans la partie législation sur les étrangers (page148). (Source Police Fédérale Belge)

SUR LE REGROUPEMENT FAMILIAL :

Dans ce même discours de 2011, il est annoncé :
En 2010, il y a eu 41.336 regroupements familiaux ce qui représentait 44% de l’immigration légale en Belgique.

Ce n'est pas vraiment exact, étant donné que les chiffres de l'Office des étrangers mesure environs 30 000 regroupement familiaux pour l'année 2010.



EN CONCLUSION :

Les chiffres de la Police Fédérale belge et les statistiques de l'Office des Étrangers sont là et parlent d'eux même, chacun se fera sa propre opinion, étant donné que dans la ligne "conclusion d'un mariage simulé/blanc" c'est un terme générique qui reprend toutes les fraudes aux mariages donc le taux de mariages gris est impossible à définir officiellement. En tout cas, il est démontré que la législation Belge, n'a pas adopté officiellement le terme mariage gris dans les statistiques en tout cas, jusque fin 2014, on verra en 2016 pour l'année 2015. Partant de ce constat toutes les spéculations politico-associatives sont permises à des fins de propagandes.

Nous avons fait cette étude pour avoir une vision non tronquée des mariages gris en Belgique étant donné que sur Internet la spéculation des chiffres va bon train, nous pensions pourtant que le travail associatif devait se faire dans la neutralité, sauf bien sûr si des dirigeants associatifs ont une vie politique en parallèle, dans ce cas, le mélange des genres est souvent flou.

C'est pour cela que j'ai mené cette enquête afin d'apporter un regard neutre sur une situation précise, je ne dirais pas que les chiffres diffusés sur des sites associatifs ou politiques sont dans le but de manipuler l'électorat, je laisse la réflexion à chacun. Néanmoins, lorsque l'on a une responsabilité associative le minimum serait d'éviter l'à peu près et le ridicule.
Nous ne voulons pas non plus amoindrir le problème des mariages gris, étant donné que s’il n'y en avait qu'un, ce serait encore un de trop lorsque l'on connait la souffrance qui accompagne les "victimes". Nous voulons juste dire que pour trouver de bonnes solutions il faut travailler sur de vrais chiffres et prendre le temps de travailler le sujet pour ne pas se prendre les pieds dans le tapis.

Le constat est flagrant, France et Belgique sont sur la même ligne de communication exagérée des chiffres, aucun distinguo n'est fait pour essayer de discerner la réalité. C'est relativement dangereux dans le contexte actuel de la politique européenne qui en tenant des discours populistes tend à exacerber les frustrations et les animosités.

Force est de constater que certains jubilent déjà des projets de lois belges qui favoriseraient ouvertement la délation, la Belgique deviendrait ainsi comme la Suisse le pays ou les citoyens dénoncent en masse.
Nota bene :
J'ai placé dans un dossier tous mes échanges de mails avec les diverses administrations qui le cas échéant prouveront que je n'ai pas fais de l'inquisition, mais une enquête loyale en bonne et due forme.




Posted by Christian, mise à jour le 26 novembre 2017.


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